Numéro de transfert du titre
Définition
Un numéro d’identification unique pour un transfert de titre ou une acquisition. Il devrait servir de référence à la documentation écrite d’un de transfert de titre ou d’un processus d’acquisition. Le numéro peut être attribué à un formulaire de transfert de titre.
Documentation
Peut comprendre : un préfixe pour le distinguer des autres numéros de référence, l’année et un numéro courant.
Exemples
T1993.123
Utilisation
Le même