Numéro de transfert du titre

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Numéro de transfert du titre

Définition

Un numéro d’identification unique pour un transfert de titre ou une acquisition. Il devrait servir de référence à la documentation écrite d’un de transfert de titre ou d’un processus d’acquisition. Le numéro peut être attribué à un formulaire de transfert de titre.

Documentation

Peut comprendre : un préfixe pour le distinguer des autres numéros de référence, l’année et un numéro courant.

Exemples

T1993.123

Utilisation

Le même Numéro de transfert du titre peut être utilisé pour un ou plusieurs objets acquis ensemble, mais un objet ne peut avoir qu’un seul Numéro de transfert du titre.

Groupe

Information sur l’acquisition

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine