Note sur l’octroi de droits

Version Français Canadien

Note sur l’octroi de droits

Définition

Tous les détails de la licence d’utilisation des droits détenus par l’organisation, non documentés ailleurs.

Documentation

Utiliser l’orthographe et la ponctuation normales. Documentez : Coordonnées de toute autre Personne ou Organisation qui détient les droits octroyés; statut du droit d’auteur de l’œuvre originale, lorsque l’organisation se voit accorder une licence pour l’utilisation des droits d’une copie de celle-ci; sous-licences à des tiers; clauses de garantie/indemnité; commentaires sur, notamment, l’historique; toute restriction (par exemple si des modifications sont autorisées).

Exemples

Toute publication doit être accompagnée de la mention de source habituelle.

Utilisation

Documenter une seule fois pour une licence.

Groupe

Information sur l’octroi de droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine