Information sur l’octroi de droits

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Éléments d’information :

  • Autorisateur de l’octroi de droits
    • Date d’autorisation de l’octroi de droits
  • Date de début d’octroi de droits
  • Date de fin d’octroi de droits
  • Demandeur de l’octroi de droits
  • Note sur l’octroi de droits
  • Numéro de référence de l’octroi de droits
  • Statut du consentement de l’octroi de droits
    • Date du statut du consentement d’octroi de droits
  • Type d’octroi de droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine