Gestion des droits - Portée

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Parmi les « droits de propriété intellectuelle » que vous pourriez avoir à gérer, le droit d’auteur est le plus courant, mais il y en a d’autres (p. ex. les droits de publication, les marques de commerce, les brevets et les dessins). Vous pouvez aussi utiliser cette procédure, dans certaines circonstances, pour gérer les droits à la protection des données associés aux photographies de personnes vivantes.

Le fait de posséder quelque chose ne signifie pas automatiquement que vous détenez les droits d’auteur ou tout autre droit connexe. La première étape dans la gestion des droits consiste donc à établir quels droits s’appliquent à un objet donné, qui détient les droits et combien de temps ils s’appliqueront. Il est à noter que la loi s’applique aux œuvres physiques (p. ex. une diapositive 35mm) comme aux œuvres créées en format numérique (p. ex. un fichier image d’un appareil photo numérique). Vous devez aussi déterminer qui, le cas échéant, détient les droits sur la reproduction d’un objet, ou si vous pouvez revendiquer le droit d’auteur (ou, éventuellement, le droit de publication) sur une nouvelle reproduction que vous faites.

Cette procédure ne peut pas vous indiquer si le matériel dans votre collection est visé par un ou plusieurs droits; elle peut seulement vous montrer comment gérer les droits que votre recherche a permis de déterminer. Bien des situations apparaîtront simples une fois que vous aurez compris quelques principes juridiques de base; d’autres seront plus complexes et pourraient se rapporter à un point de droit qui n’a pas encore été soulevé devant les tribunaux. Votre politique de gestion des droits devrait décrire votre approche face au risque dans les situations où les détenteurs éventuels des droits sont inconnus ou qu’il est impossible de les retrouver.

Le site Web de Collections Trust contient des liens vers des ressources pouvant répondre à la plupart des questions fréquemment posées au sujet du droit d’auteur et des droits connexes. En cas de doute, vous devriez demander l’avis d’un spécialiste, exercer une diligence raisonnable et faire montre de bon sens.

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine