Information sur l’obtention des droits

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Permet de consigner les droits d’utilisation d’un objet, d’une reproduction ou d’un texte pour une utilisation obtenue par votre organisation auprès de tiers. Renvoi à un objet utilisant l’élément Numéro d’objet , à une reproduction utilisant l’élément Numéro de reproduction ou à un texte utilisant l’élément Numéro de référence du texte .

Éléments d’information :

  • Date de début de l’obtention des droits
  • Date de fin de l’obtention des droits
  • Note sur l’obtention des droits
  • Numéro de référence de l’obtention des droits
  • Statut du consentement de l’obtention des droits
    • Date du statut du consentement de l’obtention des droits
  • Type d’obtention des droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine