Statut du consentement de l’obtention des droits

Version Français Canadien

Statut du consentement de l’obtention des droits

Définition

Le statut du processus d’obtention d’une licence d’utilisation de droits non détenus par l’organisation.

Documentation

Utiliser un seul terme, sans ponctuation ni majuscule. Tenir à jour une liste d’autorité.

Exemples

demandé; obtenu; refusé

Utilisation

Documenter une seule fois pour une demande de licence.

Groupe

Information sur l’obtention des droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine