Date du statut du consentement de l’obtention des droits

Version Français Canadien

Date du statut du consentement de l’obtention des droits

Définition

Date à laquelle un Statut du consentement de l’obtention des droits a été documenté.

Documentation

Toujours inscrire le jour, le mois et l’année, dans le même ordre. Toujours utiliser le même caractère pour séparer un composant. Être aussi précis que possible et indiquer si la date n’est pas connue. Toujours indiquer les quatre chiffres de l’année.

Exemples

08/10/1993; 2017-12-17

Utilisation

Documenter une seule fois pour un Statut du consentement de l’obtention des droits.

Groupe

Information sur l’obtention des droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine