Date de début de l’obtention des droits

Version Français Canadien

Date de début de l’obtention des droits

Définition

La date à laquelle une licence d’utilisation de droits non détenus par l’organisation commence à être en vigueur.

Documentation

Toujours inscrire le jour, le mois et l’année, dans le même ordre. Toujours utiliser le même caractère pour séparer chaque composant. Toujours indiquer les quatre chiffres de l’année.

Exemples

08/10/1993; 2017-12-17

Utilisation

Documenter une seule fois pour une licence.

Groupe

Information sur l’obtention des droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine