Date de début du droit

Version Français Canadien

Date de début du droit

Définition

La date à laquelle un droit commence à être en vigueur.

Documentation

Toujours inscrire le jour, le mois et l’année, dans le même ordre. Toujours utiliser le même caractère pour séparer chaque composant. Toujours indiquer les quatre chiffres de l’année.

Exemples

08/10/1993; 2017-12-17

Utilisation

Documenter une seule fois pour un droit.

Groupe

Information sur les droits

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine