Date de la mesure demandée

Version Français Canadien

Date de la mesure demandée

Définition

Date à laquelle le demandeur souhaite la mise en œuvre d’une procédure.

Documentation

Toujours inscrire le jour, le mois et l’année, dans le même ordre. Toujours utiliser le même caractère pour séparer chaque composant. Être aussi précis que possible et indiquer si la date n’est pas connue. Toujours indiquer les quatre chiffres de l’année.

Exemples

03/10/1996; 2017-12-17

Utilisation

Utiliser conjointement avec les vedettes Groupe d’information pour documenter la date à laquelle le demandeur souhaite mettre en place une procédure, p. ex. Date de la mesure demandée [prêt].

Groupe

Éléments d’information communs sur les procédures

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine