Méthode d’échange de propriété

Version Français Canadien

Méthode d’échange de propriété

Définition

Les moyens par lesquels la propriété d’un objet est transférée entre deux Propriétaires, avant que le titre de propriété ne soit transféré à l’organisation.

Documentation

Utiliser un seul terme, sans ponctuation ni majuscule. Tenir à jour une liste d’autorité.

Exemples

don; achat; vente aux enchères

Utilisation

Documenter une fois pour chaque échange de propriété. Utilisation Mode d’acquisition pour le transfert de titre qui a lieu quand un objet devient la propriété de l’organisation. Utilisation Note sur l’historique de l’objet pour décrire les circonstances complètes entourant le changement de propriété.

Groupe

Information sur l’historique et les associations aux objets

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine