Obligations juridiques et permis
Définition
Détails de toute législation (autre que les droits connexes) qui s’applique à un objet sous la garde de l’organisation, qu’il ait été acquis ou non.
Documentation
Utiliser la grammaire et la ponctuation normales. Se référer le plus précisément possible aux lois pertinentes du parlement.
Exemples
Certificat d’armes à feu actuel au dossier E.1234.
Utilisation
Documenter une seule fois pour un objet.