Numéro d’obligations juridiques ou de permis détenus

Version Français Canadien

Numéro d’obligations juridiques ou de permis détenus

Définition

Numéro unique figurant sur le permis ou le certificat détenu par l’organisation.

Documentation

Utiliser le numéro tel qu’il figure sur le permis ou le certificat.

Exemples

N1234

Utilisation

Documenter une seule fois pour chaque Obligation juridique ou permis détenu.

Groupe

Information sur les exigences des objets

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine