Date de renouvellement de l’indemnisation

Version Français Canadien

Date de renouvellement de l’indemnisation

Définition

Date à laquelle une convention d’indemnisation doit être renouvelée.

Documentation

Toujours inscrire le jour, le mois et l’année, dans le même ordre. Toujours utiliser le même caractère pour séparer chaque composant. Être aussi précis que possible et indiquer si la date n’est pas connue. Indiquer les quatre chiffres de l’année.

Exemples

08/10/1990; 2017-12-17

Utilisation

Ne documenter qu’une seule fois chaque fois qu’un objet fait partie d’une procédure d’indemnisation. À noter que le renouvellement aura lieu avant la date de fin de la période d’indemnisation.

Groupe

Information sur l’indemnisation

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine