Numéro de référence de l’indemnisation

Version Français Canadien

Numéro de référence de l’indemnisation

Définition

Numéro d’identification unique de l’indemnité attribué par l’organisation. Le numéro devrait être un renvoi à la documentation écrite sur l’indemnité, qui devrait comprendre une copie de l’indemnité.

Documentation

Peut comprendre : un préfixe pour le distinguer des autres numéros de référence, l’année et un numéro courant.

Exemples

I1993.123

Utilisation

Le même Numéro de référence de l’indemnisation peut être utilisé pour un ou plusieurs objets couverts par la même convention d’indemnisation, mais un objet ne peut avoir qu’un seul Numéro de référence de l’indemnisation à la fois.

Groupe

Information sur l’indemnisation

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine