Information sur l’indemnisation

Permet de consigner un événement d’indemnisation. Renvoi aux objets entrés en utilisant le Numéro d’objet dans le groupe Information sur l’identification des objets Pour la gestion des droits associés aux reproductions, voir les groupes

Éléments d’information :

• Autorisateur de l’indemnisation (Per)
  • Date d’autorisation de l’indemnisation
• Date de confirmation de l’indemnisation
• Date de début de l’indemnisation
• Date de fin de l’indemnisation
• Date de la demande d’indemnisation
• Date de la demande d’indemnisation
• Garant (Org)
• Montant d’assurance responsabilité minimale de l’objet
• Note sur l’indemnisation
• Numéro de référence de l’indemnisation