Clauses de l’aliénation

Version Français Canadien

Clauses de l’aliénation

Définition

Restrictions s’appliquant à tous les objets à aliéner.

Documentation

Utiliser la grammaire et la ponctuation normales.

Exemples

Le bénéficiare de l’aliénation doit être au pays.

Utilisation

Documenter une seule fois pour une aliénation.

Groupe

Information sur l’aliénation

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine