Date d’autorisation

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Date d’autorisation

Définition

Date à laquelle l’autorisateur donne son approbation finale pour qu’une procédure puisse avoir lieu.

Documentation

Toujours inscrire le jour, le mois et l’année, dans le même ordre. Toujours utiliser le même caractère pour séparer chaque composant. Être aussi précis que possible et indiquer si la date n’est pas connue. Toujours indiquer les quatre chiffres de l’année.

Exemples

03/10/1996; 2017-12-17

Utilisation

Utiliser conjointement avec la vedette Groupe d’information pour documenter la date à laquelle l’autorisation a été accordée pour une procédure, p. ex. la Date d’approbation du [prêt]. Utiliser Date d’autorisation pour chaque occurrence de l’Autorisateur.

Groupe

Éléments d’information communs sur les procédures

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine