Clauses conditionnelles à l’acquisition

Version Français Canadien

Clauses conditionnelles à l’acquisition

Définition

Restrictions qui s’appliquent aux objets d’une seule acquisition, y compris les conditions de dépôt des archives archéologiques.

Documentation

Utiliser la grammaire et la ponctuation normales.

Utilisation

Documenter une seule fois pour un objet ou un lot d’objets.

Exemples

Le donateur y aura accès sur demande. Ne doit pas être conduit.

Groupe

Information sur l’acquisition

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine