Clauses conditionnelles à la source de financement de l’acquisition

Version Français Canadien

Clauses conditionnelles à la source de financement de l’acquisition

Définition

Restrictions qui s’appliquent à tous les objets acquis avec l’appui d’une Source de financement de l’acquisition.

Documentation

Utiliser la grammaire et la ponctuation normales.

Exemples

Les objets achetés au moyen du soutien de la source de financement doivent être exposés avec une mention de la source de financement.

Utilisation

Documenter une seule fois pour une Financement de l’acquisition.

Groupe

Information sur l’acquisition

Date: 2019

Publié par: Collections Trust et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine